Le projet personnalisé d’accès à l’emploi – PPAE : les nouvelles règles des offres raisonnables d’emploi.

Né avec la nouvelle convention chômage du 18 janvier 2006, le projet personnalisé d’accès à l’emploi – PPAE – a été adopté après l’abandon du Plan d’Aide au Retour à l’Emploi – PARE – et le projet d’action personnalisée – PAP. Ce dispositif général et sans condition par rapport aux dates de rupture du contrat de travail, est destiné à optimiser la gestion de l’accompagnement des chômeurs vers un retour rapide à l’emploi. Tout en sachant les problématiques liées au chômage des seniors, ce dispositif pourrait jouer ces prochaines années un rôle de plus en plus important notamment avec la suppression progressive de la dispense de recherche d’emploi pour les 57 ans et plus.

Le projet personnalisé d’accès à l’emploi – PPAE et les nouvelles règles des offres raisonnables d’emploi sont largement abordés et analysés sur le site d'emploi senior.

Le projet de décret d’application relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi et au suivi de la recherche d’emploi, qui sera proposé aux partenaires sociaux le mardi 16 septembre 2008, précise en effet les nouvelles règles pour le suivi des chômeurs ainsi que les sanctions prévues en cas de non-respect. Ce projet personnalisé d’accès à l’emploi – PPAE – est géré par l’ASSEDIC dans sa phase d’évaluation et de définition des perspectives de reclassement. Une phase qui doit être enclenchée au plus tard 15 jours suivant l’inscription. Le décret met l’accent sur l’action de refus volontaires et sans arguments valables de deux offres raisonnables d’emplois. Ce refus coutera à son auteur – en l’occurrence le demandeur de travail- deux mois de radiation des listes et ce, contre 15 jours actuellement. Deux nouveaux motifs de radiation des listes de la PPAE ont été insérer dans ce nouveau décret, à savoir dans le cas d’un refus d’élaboration ou d’actualisation du projet.

En attendant la fin des négociations avec les partenaires sociaux, dont notamment la CGT qui conteste le contenu du texte ainsi que la façon de faire du gouvernement, deux dates d’entrée en vigueur sont déjà proposées. En effet, c’est soit le premier du mois civil suivant la publication du décret, soit la date de création de la nouvelle institution découlant de la fuion ANPE-Assédic.

Ramzi BANI